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Publication : | Bulletin Comptable et Financier - Groupes |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 7-13 |
Ref |
69326 |
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La CNCC a publié le 23 février 2004, suite aux deux recommandations de l'AMF relatives à la préparation de la transition aux IFRS, un avis technique sur la communication financière des sociétés cotées européennes durant la période de transition vers les normes IFRS et sur les diligences à mettre en oeuvre par les commissaires aux comptes en 2003. L'avis préconise, en ce qui concerne les changements de méthodes comptables dans les comptes 2003, d'adopter des méthodes préférentielles prévues par le règlement CRC 99-02 (ou équivalents sectoriels) et de procéder, le cas échéant, à d'autres changements de méthodes comptables (d'évaluation ou de présentation) conformes au référentiel comptable français. Dans le cadre des informations à fournir sur l'avancement de la transition aux IFRS, l'avis technique recommande : - l'établissement du plan de communication global IFRS préconisé par l'AMF et le CESR ; - la mise en place d'un plan de transition qui comprend notamment un calendrier des mesures indispensables au bon déroulement du changement de référentiel ; - que soient décrites dans le rapport de gestion 2003, notamment, les principales dispositions prises pour assurer le passage IFRS, ainsi que les principales divergences entre les méthodes comptables actuelles et celles qui seront adoptées en 2005 ; - de préférence, une communication sous forme narrative, étant donné qu'une communication partiellement quantifiée présente un risque important de conduire à une information non pertinente. Il appartient aux commissaires aux comptes de prendre connaissance du plan de transition afin d'identifier les risques pouvant nécessiter une information à communiquer aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise. Entre outre, il doit : - procéder à la lecture d'ensemble des informations narratives et mentionner, le cas échéant, les informations manifestement incohérentes dans son rapport ; - vérifier la sincérité et la concordance des informations quantitatives avec les comptes consolidés, une information partiellement quantifiée pouvant impliquer une observation dans son rapport. Sommaire : - Contexte - Nouveautés - Changements de méthodes comptables dans les comptes 2003 pour converger vers les IFRS - Etablissement d'un plan de communication global de transition aux IFRS de 2003 à 2005
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IAS | DILIGENCE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | METHODE COMPTABLE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | IFRS | COMMITTEE OF EUROPEAN SECURITIES REGULATORS |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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